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Pour faire suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées depuis le 1er avril 2011 de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la Municipalité de Saint-Sébastien directement sur le site du SEAO en cliquant sur le logo ci-dessous:
Procédure sur réception et examen des plaintes formulées
Les plaintes doivent être déposées à partir du formulaire officiel disponible sur le site Web des Autorités des marchés publics (AMP) en cliquant ici.
Vous trouverez ci-dessous les listes de contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $ et ceux comportant une dépense de plus de 2 000 $, passés au cours de l’exercice financier précédent avec un même fournisseur lorsque l’ensemble des dépenses est supérieur à 25 000 $.
